Politique de confidentialité.

 

Politique de confidentialité (Mise à jour le 24/01/2024)

Information générale sur le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de notre activité de prestataire de santé à domicile. Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel est un point central dans la politique d’ADELIA Médical (ci-après désigné par « d’ADELIA Médical » ou « nous »). Étant prestataire de santé à domicile, nous réalisons la collecte et le traitement de données à caractère personnel, et notamment de données de santé.

Les données personnelles collectées sont gérées selon, les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679, qui correspond au Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Nous sommes donc amenés à collecter et traiter ces données et nous sommes responsables de leur traitement au sens de la réglementation applicable.

L’objectif de cette présente Politique de confidentialité est de donner une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible aux personnes concernées.

Cela permet à ces dernières :

• de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
• de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
• d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Pour nous, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

1/ Qui est le responsable du traitement de vos données ? Qu’elles sont ses coordonnées ?

Le responsable de vos données est ADELIA Médical, dont le siège est situé au 125 Av. Louis Roche, 92230 Gennevilliers, FRANCE.

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données par courrier postal à l’adresse 125 Av. Louis Roche, 92230 Gennevilliers, France ou par courriel à contact@adeliamedical.fr.

 

2/ Quelle sont les données personnelles collectées et traitées ?

	Types de données	Données collectées et traitées
Données Patient	Données personnelles de santé du patient	Nom de naissance, prénoms, Date de naissance, Code commune du lieu de naissance, Sexe, Domicile, Téléphone, Mail, Informations socioprofessionnelles, Informations médicales (par exemple : type de diabète, Hb1c) Régime de sécurité sociale, Régime d’assurance maladie, Régime d’assurance complémentaire, Présence de l’ALD.
	Données liées à notre prestation	Ordonnances médicales, Données patient liées à la pompe à insuline ou au capteur de glucose.
	Réclamations et requêtes patient	Demande d’informations médicales, Renseignements concernant un produit ou réclamation, Enquête de satisfaction, études ou sondage, Coordonnées.
	Études	Recueil de données patient.
Données des candidats	Recrutement	CV, Lettres de motivation, Compte-rendu d’entretien.
Données des collaborateurs	Données collaborateurs	Contrat de travail, Coordonnées du collaborateur, Bulletin de paie, Permis de conduire pour ceux dont l’activité justifie la mise à disposition d’un véhicule (de service ou de fonction).
	Données de formation	Diplômes, attestations de formation, Expérience, Maintien de l’habilitation, Réhabilitation en cas d’absence prolongée, Tableau de compétence et de polyvalence.
	Données de santé	Dossiers médicaux des collaborateurs (certificat d’aptitude), Données mutuelles, Arrêts maladie, Congés parentaux.
	Enquête de satisfaction et sondage collaborateurs	Coordonnées, Centres d’intérêt et toute autre information fournie.
Données des partenaires	Données des prescripteurs	Numéro RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé), Numéro ADELI.
	Données des statistiques de vente et données des clients prospects	Indicateurs de performance, Coordonnées clients ou partie intéressée.
	Données des fournisseurs	Nom, prénom, Fonction, Numéros de téléphones, Courriel des commerciaux et responsables logistique de nos fournisseurs.

3/ Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles et la base juridique ?

Données personnelles	Finalité	Base juridique
Données personnelles de santé du patient	Mettre en œuvre la technologie médicale au domicile des patients	Le Code de la Santé publique et notamment les articles :
	Participer à la coordination des soins	L 1110-1 à L 1110-11 portant sur les droits de la personne,
	Répondre à l‘aspiration des patients à être traités chez eux	L 1111-1 à L 1111-9 portant sur l’information des usagers du système de santé et l’expression de leur volonté, et les textes réglementaires.
Données liées à notre prestation	Participer à la mise en œuvre du virage ambulatoire
Réclamations et requêtes patient Études	Démarche d’amélioration continue de l’établissement	Base du consentement des personnes concernées, Intérêt légitime d’améliorer les pratiques du secteur d’activité.
Données des candidats	Recrutement	La nécessité d’exécuter des mesures précontractuelles dans l’intention de conclure un contrat de travail,
	Traitement des candidatures	Intérêt légitime d’assurer le développement d’ADELIA Médical.
	Constitution d’une CVthèque
Données collaborateurs	Gestion des contrats de travail Gestion des bulletins de paie Gestion des véhicules	La nécessité d’exécuter le contrat de travail, Obligation légale.
Données de formation	Organisation des sessions de formation et évaluation des connaissances et des formations	Intérêt légitime à mobiliser et développer les ressources humaines, au soutien de la stratégie d’ d’ADELIA Médical.
Données de santé	Gestion du suivi de la médecine du travail	La nécessité de respecter une obligation légale.
Enquête de satisfaction et sondage collaborateurs	Démarche d’amélioration continue de l’établissement	Base du consentement des personnes concernées.
Données des prescripteurs	Gestion des ordonnances et de la facturation	La nécessité de respecter une obligation légale.
Données des statistiques de vente Données des clients prospects	Gestion du développement	Intérêt légitime à développer la politique commerciale d’ADELIA Médical.
Données des fournisseurs	Gestion des achats	Intérêt légitime à développer la politique achat d’ADELIA Médical.

Il est précisé que :
Dans le cas de collecte de Données de Patients mineurs, le consentement doit être donné ou autorisé par les titulaires de l’autorité parentale,

Et dans le cas de collecte de Données de Patients faisant l’objet d’une mesure de tutelle, le consentement doit être donné par le représentant légal de cette personne.

4/ Le recueil de données est-il obligatoire ou facultatif ?

 

 

Données personnelles	Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Données personnelles de santé du patient	Les données collectées sont obligatoires à la réalisation de nos prestations conformément à la prescription médicale, à nos bonnes pratiques et à la réglementation en cours.
Données liées à notre prestation	Faute de consentement ou en cas de retrait ou d’opposition de la part d’un Patient, nous ne serons pas ou plus en mesure de faire bénéficier ce dernier de nos prestations de services de santé à domicile.
Réclamations et requêtes patient	Caractère facultatif du recueil des données. Cependant, ces données sont nécessaires à l’amélioration continue de l’établissement.
Études	Caractère facultatif ou obligatoire du recueil des données. Variable en fonction du type d’étude menée. Un formulaire de consentement spécifique à l’étude sera soumis au participant à l’étude, ou son représentant légal.
Données des candidats	Caractère facultatif du recueil des données.
Données collaborateurs	Caractère Obligatoire. En cas de non-accord du collaborateur, nous ne pouvons répondre aux exigences légales et donc à l’exécution du contrat de travail.
Données de formation	Caractère Obligatoire.
Données de santé	Caractère Obligatoire. En cas de non-accord du collaborateur, nous ne pouvons répondre aux exigences légales et donc à l’exécution du contrat de travail.
Enquête de satisfaction et sondage collaborateurs	Caractère facultatif du recueil des données. Cependant, ces données sont nécessaires à l’amélioration continue de l’établissement.
Données des prescripteurs	Caractère Obligatoire.
Données des statistiques de vente Données des clients prospects	Gestion du développement.
Données des fournisseurs	Caractère Obligatoire.

5/ Qu’elles sont les destinataires et les tiers autorisés à consulter vos données personnelles ?

De façon générale, les demandes de renseignements sur nos patients ne peuvent être satisfaites que pour des autorités publiques qui disposent, dans le cadre de l’exercice de leur mission, de prérogatives particulières pour se voir communiquer des informations : ces autorités sont alors appelées « Tiers Autorisés ».

Ces demandes de communication doivent être ponctuelles et viser des personnes identifiées directement ou indirectement ; le fondement juridique ainsi que les catégories d’informations sollicitées doivent être précisés.

1. a) Données des patients

Les données de nos patients peuvent être transmises à un :

• membre de l’équipe de soin désigné par le patient,
• destinataire prévu par la réglementation applicable à nos activités (assurance maladie obligatoire et/ou mutuelle complémentaire compétente, ANSM),
• hébergeur de données de santé agréé par le ministère en charge de la santé ou autre certificat de conformité suivant la réglementation en cours,
• sous-traitants et partenaires dans le cadre des missions que nous leur confions,
• destinataire prévu par une disposition législative ou réglementaire ou auquel le patient aura donné son accord
• fabricant d’un l’équipement connecté pour les données relatives au bon fonctionnement de l’équipement connecté.

Nous déclinons toute responsabilité relative à un traitement de données personnelles dans la mesure où un patient, indépendamment de nos prestations, autorise le fabricant d’un équipement connecté ou un tiers à accéder directement à leurs données et à réaliser des traitements de leurs données

1. b) Données de nos collaborateurs et de nos partenaires :

• le personnel habilité de nos équipes d’ADELIA Médical
• sous-traitants et partenaires dans le cadre des missions que nous leur confions
• commissaires aux comptes ou nos organismes de certification
• destinataire prévu par une disposition législative ou réglementaire applicable à nos activités
• Seules les informations portant sur les éléments indispensables au suivi du patient ont vocation à être partagées.

Dans ce contexte, les données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

6/ Quelle est la durée de conservation des données ?

1. a) Durée de conservation des Données des Patients

Données des patients	Durant toute la prise en charge du patient, avec une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de la prise en charge. A l’exception du numéro de sécurité sociale du patient qui est de vingt-sept (27) mois à compter de la fin de la prise en charge.
Données des collaborateurs et partenaires	Durée maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de nos relations professionnelles.

7/ Quels sont les droits des personnes concernées ?

Conformément à la règlementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants sur les données à caractère personnel :

• un droit à l’information
• un droit d’accès
• un droit de rectification
• un droit à l’effacement
• un droit à la limitation du traitement
• un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime d’ADELIA Médical
• un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement ou lorsque le consentement est nécessaire pour pouvoir traiter des données de santé
• un droit à l’oubli et à l’effacement numérique

8/ Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme

Le responsable de vos données est ADELIA Médical, dont le siège est situé au 125 Av. Louis Roche, 92230 Gennevilliers, France.

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données par courrier postal à l’adresse 125 Av. Louis Roche, 92230 Gennevilliers, FRANCE, ou par mail contact@adeliamedical.fr.

9/ Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Comment adresser une réclamation ?
> Sur le site web de la CNIL :

• dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
• dans les “autres cas” non prévus par le téléservice, par le service “Besoin d’aide“, qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.

> Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

> Quels documents devez-vous fournir avec votre réclamation ?

Tout document attestant les faits décrits dans votre réclamation.

Par exemple, la copie du courrier, resté sans réponse, que vous avez adressé à ADELIA Médical afin d’exercer votre droit d’accès il y a plus d’un mois.

À savoir ! Les délais de traitement des réclamations peuvent être importants en raison du grand nombre de saisines reçues par la CNIL et de la complexité de votre dossier (réponses apportées par le mis en cause, actions entreprises par la CNIL pour instruire votre plainte, coopération entre autorités européennes de protection des données, etc.).